Paul-Louis Netter


De: Paul-Louis Netter
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Sonia Arrouas
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000044212945(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000779520(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Netter (Paul-Louis)
(suppléant)
Objet:
membres du comité consultatif de la gestion financière
Remplace:M. Glicenstein (Gilles)
Groupe:
Comité consultatif de la gestion financière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000594553(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Netter (Paul-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000578116(source JORF)
nomination
03 Août 199903/08/1999
De: Netter (Paul-Louis)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
Comité consultatif de la gestion financière
JORFTEXT000000573141(source JORF)
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Paul-Louis Netter
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
JORFTEXT000000731993(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.